Règlement intérieur stagiaires

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’Institut de Locarn – EURL Collège Stratégique de Locarn. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises lorsqu’une sanction est envisagée.

I – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 1 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

– aucun acte de harcèlement moral, discrimination ou autre ne sera toléré au sein de l’établissement

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le coordinateur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels et lieux mis à disposition et notamment :

  • L’accès à l’espace de restauration n’est autorisé que pendant l’horaire de restauration imparti
  • Une pause-café est proposée à l’initiative de l’intervenant, lors de chaque demi-journée. Il est interdit d’emporter les tasses dans les salles de cours
  • Il est interdit de prendre les repas en dehors des lieux prévus à cet effet sauf autorisation préalable exceptionnelle sur demande écrite
  • Les déchets médicaux doivent impérativement être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement un responsable. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Clause de confidentialité : Les stagiaires doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l’Institut de LOCARN ou de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux rumeurs, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.

Article 2 – Consignes d’Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation [à l’entrée du site – au niveau de la porte d’accueil]. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 3 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 4 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation y compris dans les chambres.

Article 5 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

II –  DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 6 – Assiduité du stagiaire en Formation

Article 6.1. – horaires de formation : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 6.2. – Absences, retards ou départs anticipés en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (OPCA, Région, Pôle emploi, employeur…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 6.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation : le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 7 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 8 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des cours spécifiques nécessitant des vêtements appropriés (activités sportives par exemple).

Article 9 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 10 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

III – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement écrit par le responsable ou son représentant ;
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise, l’employeur du salarié stagiaire et/ou le financeur du stage.

Article 11.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 11.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

Article 11.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 11.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

NB : la signature du règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de formation n’est pas prévue par le Code du travail. Une telle procédure peut permettre de s’assurer que le stagiaire est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation. Toutefois, cette procédure ne doit pas déroger au principe de la délivrance de ce document au plus tard avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais.

 

NOM – PRENOM du STAGIAIRE :

Date :                                                     Signature :

 

 

 

Dernière mise à jour : 30/01/2017

logo-idl-texte-bleuEURL Collège Stratégique de Locarn – Kerhunou

22340 LOCARN

SIRET : 389 032 046 00010

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53 22 08146 22 auprès du Préfet de la Région Bretagne (ne vaut pas agrément de l’État)